Business News : Le gouvernement ose-t-il alourdir la pression fiscale sur les dividendes ?

Le train de mesures que le gouvernement compte prendre par voie de décret-loi était attendu par le monde. Comme d’habitude, dès son annonce à l’issue d’un Conseil des ministres tenu lundi 13 avril 2020, il n’a pas manqué d’apporter son lot de frustration mêlée de crainte ou de colère, d’espoirs déçus. L’adage selon lequel tout vient à point à qui sait attendre, ne semble pas être l’apanage du gouvernement envers ses citoyens.

Business News : Le gouvernement ose-t-il alourdir la pression fiscale sur les dividendes ?

Il y a à peine deux jours, à la veille de ce Conseil des ministres, Ghazi Chaouachi, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières parlait déjà de mesures et de décisions urgentes, ajoutant qu’elles sont douloureuses mais nécessaires et impératives.

La déclaration faite par la porte-parole du gouvernement, Asma Sehiri, à l’issue de ce Conseil des ministres annonçant que le gouvernement a décidé d’une retenue d’un jour de travail pour les salariés des secteurs public et privé est venue confirmer les dires de Ghazi Chaouachi. Cette décision concrétise en fait l’une des mesures annoncées par le gouvernement devant être édictée par voie de décret-loi : la création d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat.    

Il est vrai qu’à ce stade, il s’agit de savoir si l’entreprise sera aussi sollicitée au même titre que les salariés. Visiblement, cela semble en prendre l’allure.

 

Reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre

Certes, le gouvernement a donné un signal conséquent sur sa volonté d’accompagner les entreprises à résister au tsunami économique provoqué par l’épidémie du Covid-19. Le report des échéances de paiement des divers impôts, taxes et redevances accordées aux entreprises ainsi que les mesures permettant de renforcer leur haut de bilan associé au coup de pouce de la Banque centrale de Tunisie par le biais d’une baisse du taux d’intérêt directeur et d’un assouplissement des normes de risque imposées aux établissements de crédit représentent une opportune bouffée d’oxygène pour les entreprises. L’accord conclu, ce mardi 14 janvier 2020, entre le gouvernement, l’Utica et l’Ugtt sur la base duquel l’Etat prendrait à sa charge 200 dinars sur la rémunération du mois d’avril de chaque salarié d’une entreprise sinistrée des suites de l’épidémie, s’inscrit dans ce même objectif de permettre à l’entreprise d’avoir un volume de trésorerie conséquent pour résister à la lame de fond. 

 

Après tout cela, le gouvernement aurait-il l’intention de soumettre l’entreprise à contribution au budget de l’Etat, de la même manière que les salariés ? Cela s’apparentera forcément à un marché de dupes où l’Etat reprendra d’une main ce qu’il a donné de l’autre. Pour le salarié, les 200 dinars seront amputés d’une journée de travail.

Quid alors des entreprises ? Il serait réellement illusoire d’imaginer le gouvernement répondre aux sollicitations des entreprises pour un allégement des charges fiscales et sociales. L’Etat vit lui aussi une terrible crise de trésorerie qu’il tente, vaille que vaille, de surmonter. Depuis le début de l’année, les emprunts à court terme de l’Etat ont explosé. L’encours des bons du Trésor à court terme n’était que de 436 MD en début d’année. Cet encours dépasse  aujourd’hui les 1 700 MD.

 

L’appui du FMI d’un montant de 725 millions de dollars par le biais de l’Instrument de financement rapide (IFR) est venu opportunément détendre les tensions sur le budget de l’Etat. Mais pour combien de temps encore ? Le gouvernement devra bien se résoudre à d’autres initiatives pour satisfaire ses besoins de financement. D’autant plus qu’il ne devra pas trop compter sur les prévisions de ressources fiscales inscrites dans la loi de finances 2020 du fait de la baisse vertigineuse de l’activité économique du pays. L’ancien ministre des Finances, Hakim Ben Hammouda estime que le PIB réel affichera un recul de 3,8% en 2020. Il est plus optimiste que le FMI qui prévoit une contraction de l’économie tunisienne de 4,3%. Il est plus optimiste encore que d’autres experts qui prédisent une baisse du PIB réel pouvant atteindre 7% à 8%.

 

A ce stade, les choix du gouvernement ne sont pas nombreux. Ou bien c’est l’endettement au risque de détériorer la soutenabilité de sa dette, ou bien le recours à une pression fiscale accrue des entreprises. La première est suggérée par le FMI lorsqu’il souligne que « la mobilisation de financements concessionnels et sous forme de dons auprès des partenaires extérieurs est cruciale pour aider la Tunisie à faire face à la crise de la Covid-19 ». Quant à la seconde, le gouvernement semble avoir sa petite idée. C’est d’alourdir la fiscalité des dividendes et faire ainsi preuve d’équité entre la charge de contribution du travail et la charge de contribution du capital.  Osera-t-il ?